CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 21/02479
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 21/02479 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7BJ
Ordonnance n° 2024/M270
M. [Y] [P]
Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
Association FRAEME Association anciennement dénommée ART PLUS
Représentant : Me Julien BERENGER de la SELARL KELTEN SPORT, avocat au barreau de MARSEILLE
Société LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYDS DE LONDRES
Représentant : Me Aurelie GIORDANO, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA intervenant volontaire
Représentant : Me Aurelie GIORDANO, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l'appel interjeté par [Y] [P], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 09 Février 2021 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE contre :
Association FRAEME Association anciennement dénommée ART PLUS,
Société LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYDS DE LONDRES
Vu le courrier de Me KUCHUKIAN en date du 09 juillet 2024, nous indiquant le décès de son client Monsieur [Y], [N] [P] survenu le [Date décès 2] 2024 à [Localité 4] ;
Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Monsieur [Y], [N] [P] ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à Aix-en-Provence, le 10 Juillet 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
- copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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