Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02479
TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 21/02479
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/02479 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NGBG Pôle Civil section 2 Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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ca other ca_paris n° 21/02479
CA Paris, 7 mai 2025, RG 21/02479
' Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° 8 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02479 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKRV Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 21/02479
TJ 86194, 25 mars 2025, RG 21/02479
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02479 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [R] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02479
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 21/02479
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/02479 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7BJ Ordonnance n° 2024/M341 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02479
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 21/02479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/02479 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7BJ Ordonnance n° 2024/M270 M. [Y] [P] Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Association FRAEME Association anciennement déno
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02479
TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 21/02479
SG LE 10 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/02479 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD3D [N] [G] [BL] [X] épouse [G] C/ [O] [V] [B] [V] épouse [EK] [RV] [V] [E] [XY] [WZ] [S] [A] épouse [XY] [C] [K] [EN] [F] [M] [P] veuve [U], Décédée [I] [U] [T] [U] [YK] [U] [L] [XL] [BL] [D] [H] [U] [RO] [U] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02479
CA Riom, 28 mai 2024, RG 21/02479
28 MAI 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 21/02479 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW5H [M] [K] / URSSAF - SSI [Localité 2] jugement au fond, origine pôle social du TJ de le-Puy-en-Velay, décision attaquée en date du 09 septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00021 Arrêt rendu ce VI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02479
CA Metz, 30 avr. 2024, RG 21/02479
Arrêt n° 24/00152 30 avril 2024 --------------------- N° RG 21/02479 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTDI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 16 septembre 2021 20/00210 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02479
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 21/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/02479 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VH3O JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DEMANDEUR: M. [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [U] [L] [Adresse 2] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02479
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 21/02479
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01315 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02479 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZHZO AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 3] CS 80049 [Localité 1] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02479
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 21/02479
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02479 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6VU Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 mars 2021 Tribu
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 21/02479
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 21/02479
AFFAIRE : N° RG 21/02479 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2JX ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de LISIEUX en date du 21 Juillet 2021 RG n° 2021000626 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02479
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 21/02479
N° RG 21/02479 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZW4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-18-1063 Jugement du Tribunal Judiciaire de ROUEN du 12 Février 2021 APPELANTE : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE ROUE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02479
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 21/02479
5ème Chambre ORDONNANCE N°180 N° RG 21/02479 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSCP M. [Z] [I] C/ M. [L] [J] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02479
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 21/02479
C8 N° RG 21/02479 N° Portalis DBVM-V-B7F-K44I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02479
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/02479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02479
CA Rouen, 23 mai 2022, RG 21/02479
N° RG 21/02479 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZW4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 23 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 12 Février 2021 APPELANTE : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02479
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 21/02479
ARRÊT N° N° RG 21/02479 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDAD IR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Cab1 18 novembre 2020 RG:18/03897 jugement rectificatif du 10.02.21 THEROND C/ [H] [L] [H] Grosse délivrée le 20/04/2022 à : Me Daussant
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