CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/03585
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/03585 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYGL
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2024/M273
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A. SOGIMA
Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
M. [I] [B]
Intimé
Me [C] [K]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 24 juin 2024.
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 10 Juillet 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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