Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03585
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/03585 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMMW AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F] [E] [Z] épouse [L] GROSSES délivrées le01/06/2026 à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau d’AIX-
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ca other ca_toulouse n° 24/03585
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03585
02/06/2026 ARRÊT N° 26/144 N° RG 24/03585 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSRN AFR/CI Décision déférée du 26 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 23/01094) [L] [R] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03585
TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 24/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/03585 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISQE Jugement Rendu le 20 AVRIL 2026 AFFAIRE : [I] [A] C/ S.A.S. LES DÉMÉNAGEURS EUROPÉENS S.A.S. PRESTA SOLUTIONS ENTRE : Monsieur [I] [A] né le 14 Août 1985
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03585
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/03585 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UAG N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 25 Juillet 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03585
TJ 37261, 30 mars 2026, RG 24/03585
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 24/03585 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK3A DEMANDEUR Monsieur, [P], [D] né le, [Date naissance 1] 1959 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03585
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Jérôme GENEVET Me Inès LACOEUILHE + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03585 N° Portalis 352J-W-B7I-C4G7L N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/03585
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03585 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2SX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03585 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2SX NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_versailles n° 24/03585
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/03585
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03585 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W33B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistra
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ca other ca_rennes n° 24/03585
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/03585
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/03585 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4IY (Réf 1ère instance : 2022000835) M. [V] [Z] C/ S.A.R.L. MECA MARINE PROPULSION S.A. AXA ASSURANCES IARD (APPEL PROVOQUE) Copie exécutoire délivr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03585
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03585 N° Portalis 352J-W-B7I-C4G7L N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE et NOUVELLE CLÔTURE rendue le 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PORCELANOSA FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée
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ca other ca_rouen n° 24/03585
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/03585
N° RG 24/03585 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/28 Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge des Contentieux de la Protection d'Evreux du 23 août 2024 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03585
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/03585
N° RG 24/03585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 24/03585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWKI Minute n° Le______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03585
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03585
N° RG 24/03585 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOOO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [T] Pref28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03585
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/03585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/03585 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFJG Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Madame [Y] [C] [M] né le 05 Septembre 1975 à [Localité 5] (COTE-D’IVO
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj94028 n° 24/03585
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 24/03585
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03585 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5DJ AFFAIRE : [L] [I] C/ [A] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet K COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente Statuan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03585
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03585
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] 154C Avenue de la Libération 33700 MERIGNAC représ
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ca other ca_amiens n° 24/03585
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/03585
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°86 Acte de saisine du : 02 Septembre 2024 RG : N° RG 24/03585 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFJK Décision attaquée : Société [3] MP du 25/09/2020 de Mme [F] [O] Représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03585
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03585
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [C] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03585 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6HA Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Julie Copie délivrée à Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03585
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS ; S.C.I. THOUVENOT-RASPAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03585 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5G43 N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT
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ca other ca_versailles n° 24/03585
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/03585
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/03585 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQN AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. [B] [K] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de
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