CA Caen, 10 juill. 2024, RG 24/01336
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE CAEN
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL
(Articles 900 et suivants du C.P.C)
N° RG 24/01336 -
Monsieur [C] [L]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Madame [B] [K]
[Adresse 2]
[Localité 1]
APPELANTS
Monsieur [N] [V]
Madame [Y] [P] épouse [V]
INTIMES
Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,
Vu l'appel interjeté par M. [C] [L] et Mme [B] [K], par lettre recommandée en date du 18 Mai 2024, à l'encontre d'un jugement non joint à la déclaration et dont ni la date de prononcé, ni la provenance ne sont connues,
Vu le courrier adressé à M. [C] [L] et Mme [B] [K] le 07 Juin 2024,
Attendu que l'appel n'a pas été régularisé dans les délais ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 900 et suivants du Code de Procédure Civile,
Déclarons l'appel formé par M. [C] [L] et Mme [B] [K] irrecevable,
Condamnons M. [C] [L] et Mme [B] [K] aux dépens de la procédure.
Fait à CAEN, le 10 Juillet 2024
Le Magistrat de la Mise en Etat
F. EMILY
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