Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj63113 n° 24/01336
TJ 63113, 26 mai 2026, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 26 Mai 2026 Société INVESTIR IMMOBILIER C/ [J], S.A.R.L. [F] [H] TRANSACTION N° RG 24/01336 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXI n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal ju
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01336
TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 24/01336
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01336 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSS5 / JAF AFFAIRE : [O] / [P] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie B
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01336
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 24/01336
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS le transfert du dossier au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN ; RESERVONS les dépens. Disons que les parties peuvent former appel de cette ordonnance en saisissant le premier président de la cour d’appel de [Localité 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01336
TJ 62119, 3 févr. 2026, RG 24/01336
1ère chambre civile S.A.R.L. [T] [V] ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS ARTESIE NNES (ECA) c/ [S] [P] copies et grosses délivrées le à Me WILLEMETZ (ARRAS) à Me DHORNE (ST OMER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01336 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICOQ Minute: 169 /2026 JUG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/01336
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [K] [S] C/ [V] [N] épouse [S] N° RG 24/01336 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNEQ Nac :20L Minute : 26/96 NOTIFICATION LE : 15/01/2026 à 1ccc Me Armel- Faïk TAVERDIN 1ccc Me Marie-Madalen DELAPORTE 1 copie dossier LE : à 1 FE ARIPA 1FE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01336
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2025, RG 24/01336
Arrêt N°25/ CB N° RG 24/01336 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF4C S.A.R.L. SOTRADIS C/ S.A.S.U. PETIT FORESTIER LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01336
TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 24/01336
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01336
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LAURENS (B0989) Me BODSON (L0095) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/01336 N° Portalis 352J-W-B7I-C33IN N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 29 Septembre 2025 DEM
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ca other ca_besancon n° 24/01336
CA Besancon, 16 sept. 2025, RG 24/01336
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01336 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ5W S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 10] en date du 22 juillet 2024 Code affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01336
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01336 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVUM N° de Minute : 25/00144 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 S.C.I. TURQUOISE C/ [G] [Z] [O] [P] [X] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01336
CA St Denis Reunion, 10 sept. 2025, RG 24/01336
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/01336 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF4C S.A.R.L. SOTRADIS C/ S.A.S.U. PETIT FORESTIER LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le T
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01336
TJ 27229, 25 août 2025, RG 24/01336
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01336 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVA7 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [R] OBJET : DIVORCE TRI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/01336
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 24/01336
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZ4 Minute N°25/00083 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT
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ca other ca_poitiers n° 24/01336
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/01336
ARRET N°253 LM/KP N° RG 24/01336 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBXS [G] C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01336
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/01336 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLD2 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société EXELIA - AGENCE DU 8 MAI, société par actions simplifiée immatriculée au Regist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01336
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01336
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01336 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXJQ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, immatriculée au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01336
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/01336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOS PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien DU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/01336
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01336 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2IV Section 1 Républiqu
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ca other ca_chambery n° 24/01336
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 24/01336
N° Minute : 2C25/171 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 24/01336 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 23 Août 2024, RG 23/00065 Appelant M. [G]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/01336
TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/01336
1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Pierre-françois GIUDICELLI Me Stephen ROCHETTE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZ4 Minute N°25
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