CA Dijon, 9 juill. 2024, RG 23/00541

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/

N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFPX

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 2021005926

APPELANTE

S.A.R.L. ROMAIN-MARECHAL INVEST immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 844.703.439, représentée par ses représentants légaux, domiciliés de droit audit siège.

Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108

INTIMEE

S.A.R.L. MALCHIEN INVEST

Représentée par Me Jean-françois MERIENNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Sylvie RANGEARD, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFPX,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 29 juin 2024 par lesquelles S.A.R.L. ROMAIN-MARECHAL INVEST, représentée par ses représentants légaux, domiciliés de droit audit siège indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation de l'intimée en date du 04 juillet 2024,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que S.A.R.L. ROMAIN-MARECHAL INVEST, représentée par ses représentants légaux, domiciliés de droit audit siège supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 09 Juillet 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Sylvie RANGEARD Marie-Pascale BLANCHARD