CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/00585
Vérifier : CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/00585 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
2ème Chambre
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 09 JUILLET 2024
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3D
Appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 novembre 2023, enregistré sous le n° 23/03903 suivant déclaration d'appel du 02 février 2024
Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière,
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTS
Monsieur [M] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Madame [K] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentés par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMES
Monsieur [R] [G]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Madame [H] [G]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentés par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 02 février 2024 au greffe de la cour,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit avant le 2 mai 2024, et n'a pas fait valoir d'observations à l'avis avant caducité du 6 mai 2024.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée,
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
La greffière La conseillère chargée de la mise en état
copies délivrées
le 09 Juillet 2024
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.