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  • ca other ca_rennes n° 24/00585

    CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/00585

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO2N URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9929ca195da062e0f1358e
  • tj Délibéré prorogé tj34172 n° 24/00585

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00585

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE CAF IFPA 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f82a3195da062e0b30bd7
  • ca other ca_paris n° 24/00585

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/00585

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWSV Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fee9dcdc6046d4788b831
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00585

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 24/00585

    MINUTE : 26/00315 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00585 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G22D AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa402bcdc6046d47b4bd61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00585

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 24/00585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISPK JUGEMENT N° 26/126 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/00585

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 mars 2026 Affaire :N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTN4 N° de minute : 26/00220 Notification : Le A 1 CCC à Me MALKA 1 CCC aux parties ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [F] [L] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0318acdc6046d47081949
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00585

    TJ 63113, 23 févr. 2026, RG 24/00585

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, et lors de la mise à disposition de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57abccdc6046d47a6e201
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00585

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 24/00585

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. RUSSIE 19 c/ [S] [O] MINUTE N° 2026/5 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00585 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPNH Grosse délivrée à : Me Marc L

    Lire la décision → Vérifier la source 695eca75cdc6046d478c4970
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00585

    TJ 74010, 18 déc. 2025, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWIJ Minute : 25/ [C] [I] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - M. [I] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BRIFFOD Retour AR demandeur : R

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00585

    TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 24/00585 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDXZ 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [V] [Z] [Y] [B] épouse [O] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6975cd87cdc6046d47a3aac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00585

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 24/00585

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2WL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c5acdc6046d47e71952
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00585

    TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 24/00585

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00585 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 ______________________

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00585

    CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/00585

    18/09/2025 ARRÊT N° 25/300 N° RG 24/00585 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAZS CB - SC Décision déférée du 16 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 22/00838 P. [Localité 5] CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a2b7592eecca5b8f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00585

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 24/00585

    N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00645 N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAY Copie : - aux parties en LRAR Madame [F] [O] (CCC + FE) CPAM DU BAS RHIN (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Claire DERRENDINGER Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d9e548223b2c7adec79
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00585

    CA St Denis Reunion, 12 sept. 2025, RG 24/00585

    Arrêt N° 25/ PF N° RG 24/00585 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBXD [K] C/ S.C. [Adresse 13] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff79ab3c9827f3d6b5bd
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00585

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00585 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PPY Copie à : Me Marie-charlotte MARECHAL Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea8de0ebe408daa33f3
  • ca other ca_amiens n° 24/00585

    CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/00585

    ARRET N° [J] [N] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM (SIP) AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00585 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c41dd4991da33f11b0e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 24/00585

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/00585

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00585 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCEV ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 SEPTEMBRE 2025 DE L’ORDONNANCE DE REFERE N° RG 21/00460 DU 07 JUILLET 2022 (N° DE MINUTE 22/00359) DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d3a8c2c8561bd88040d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00585

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00585

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00316 N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCJA Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Avril 2025 Prononcé : le 26 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c45de0ebe408da9ed36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00585

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00585

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00585 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPCV DEMANDEUR : Société [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me CHAUMANET substituant Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de Par

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6768a2273490db1094af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1