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CA Papeete, 21 juin 2024, RG 22/00089


Vérifier : CA Papeete, 21 juin 2024, RG 22/00089 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/06/2024
Numéro
22/00089
Chambre
Chambre des Terres
Type
Ordonnance
Id
668f76d89b65e642c58785fe

Texte de la décision

1,516 caractères

COUR D'APPEL DE PAPEETE

[Adresse 1]

[Adresse 2]

Tél. 40415613 ' 40415583

Fax. 40415611

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H

Chambre des Terres

---

RG 22/00089

APPELANTS

Madame [DG] [G]

Monsieur [HX] [G]

Madame [HF] [G]

Monsieur [B] [G]

Madame [V] [SW] [G]

Madame [RM] [G]

Monsieur [M] [G]

Me [Localité 3] LAMOURETTE,

INTIMES

Monsieur [E] [ZD]

Monsieur [F] [ZD]

- consort [L]

Madame [W] [Y]

Monsieur [BK] [Y]

Madame [X] [K] [C] [D]

Madame [S] [OW]

Monsieur [T] [Y]

Monsieur [N] [O]

Monsieur [U] [O]

- consorts [J]

Monsieur [A] [J]

Madame [H] [J]

Monsieur [R] [J]

Madame [P] [JN] [C] [WV]

Monsieur [A] [JN]

]Madame [I] [Z]

et autres

ORDONNANCE DE RADIATION N°59

Nous, Katia SZKLARZ, magistrat chargé e de la mise en état, assisté de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, greffier ;

Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;

L'appelant n'ayant pas effectué les diligences nécessaires pour mettre l'affaire en état malgré plusieurs injonctions d'assignations, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.

A [Localité 4], le 21 juin 2024

Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA signé : K. SZKLARZ

Copies notifiées le 24.06.2024

- à Me Lamourette

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