Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00089
TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 22/00089
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/202 AFFAIRE N° RG 22/00089 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CRDF AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A.R.L. TUBAUTO et CPAM DE L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00089
TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 22/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/00089 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H2RQ Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 [L] [T] [C] [P] épouse [T] S.C.I. RURAL INVEST C/ [O] [K] Copie exécutoire d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00089
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 22/00089
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS c/ [W] [V], [Y] [T], [U] [R] MINUTE N° 25/ Du 27 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/00089 - N° Portalis DBWR
-
ca other ca_lyon n° 22/00089
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00089
N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBGC Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08047 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00089
TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 22/00089
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 11 Avril 2025 N° RG 22/00089 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPKK Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00089
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 22/00089
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP4N S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (CEAPC) c/ Madame [X] [H]
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00089
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 22/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHAUTEMPS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MIRÉ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00089 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPLH N° MINUTE : Assignation du : 25 novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00089
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 22/00089
N° de minute : 2024/69 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00089 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 août 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/292) Saisine de la cou
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00089
CA Nouméa, 12 août 2024, RG 22/00089
N° de minute : 2024/31 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 août 2024 Chambre sociale N° RG 22/00089 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TQJ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Novembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/17) Saisine de la cour : 02 Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00089
CA Papeete, 21 juin 2024, RG 22/00089
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des Terres --- RG 22/00089 APPELANTS Madame [DG] [G] Monsieur [HX] [G] Madame [HF] [G] Monsieur [B] [G] Madame [V] [SW] [G] Madame [RM] [G] Mo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00089
TJ Draguignan, 12 juin 2024, RG 22/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Juin 2024 Dossier N° RG 22/00089 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKHN Minute n° : 2024/307 AFFAIRE : S.C.I. HO SAINT MARC C/ Société MAPA JUGEMENT DU 12 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00089
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00089
[D] [B] [K] C/ [U] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3T6
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00089
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00089 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE43F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00089
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 FÉVRIER 2024 DESISTEMENT N° RG 22/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCRU MINUTE : 2024/00034 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00089
CA Nouméa, 28 déc. 2023, RG 22/00089
N° de minute : 2023/320 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 décembre 2023 Chambre civile N° RG 22/00089 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/298) Saisine de la cou
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00089
CA Basse-Terre, 13 déc. 2023, RG 22/00089
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 16 DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00089 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMXH Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE : Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 3] En téléaudience avec le tribuna
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00089
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/00089
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00089 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00089
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 22/00089
N° 340 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 18.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lau, le 18.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 septembre 2023 RG 22/00089 ; Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00089
CA Cayenne, 26 juill. 2023, RG 22/00089
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00089 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAXG S.C.I. NO NAME KEY Représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.R.L. IMPACT F
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00089
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00089
ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEC4 ---------------------- [M] [J] C/ S.A.R.L. MANZAGOL ET CIE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation parit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles