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CA Poitiers, 10 juill. 2024, RG 24/01292


Vérifier : CA Poitiers, 10 juill. 2024, RG 24/01292 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2024
Numéro
24/01292
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
668f76dd9b65e642c587865a

Texte de la décision

2,136 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

minute : 114

N° RG 24/01292 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBTK

Affaire :

Monsieur [K] [D]

Représentant : Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS

Madame [J] [O] [D]

Représentant : Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS

APPELANTS

Madame [B] [D] épouse [U]

Représentant : Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS

Madame [W] [D]

Représentant : Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS

Monsieur [C] [D]

Représentant : Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS

Madame [I] [D]

Représentant : Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS

Madame [A] [S] épouse [R]

INTIMES

Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre, assisté de Elodie TISSERAUD, greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01292 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBTK,

Vu la déclaration d'appel de M. [K] [D] et de Mme [J] [D], représentés par Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 29 Mai 2024, à l'encontre de l'ordonnance rendue par le Président du TJ de Poitiers en date du 24 avril 2024,

Attendu que Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS a déclaré que ses clients se désistent de l'appel interjeté avant que les parties intimées n'aient relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;

Attendu qu'en vertu des dispositions des articles 394 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel fait sans réserves et avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté une demande incidente met fin à l'instance sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte aux parties appelantes de leur désistement d'appel,

Disons qu'en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,

Condamnons les appelants aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 10 Juillet 2024

Le Greffier, Le Président de Chambre

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