CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00359
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 10/07/2024
N° RG 24/00359
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le dix juillet deux mille vingt quatre,
Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00359 du répertoire général, opposant :
S.A.S. MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS
APPELANTE
à
Madame [E] [G], demeurant [Adresse 2]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001548 du 10/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])
Représentée par Me Valéry MARIAGE, avocat au barreau des ARDENNES
INTIMEE
* * * * *
La S.A.S. MILLFACTORY a interjeté appel le 5 mars 2024 d'un jugement rendu le 6 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES (n° F 22/00068), dans une instance l'opposant à Madame [E] [G],
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité en date du 10 juin 2024,
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Le greffier, Le magistrat,
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