Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00359
TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 24/00359
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY3O Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill
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ca other ca_grenoble n° 24/00359
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 24/00359
C3 N° RG 24/00359 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00359
TJ 84007, 4 juin 2026, RG 24/00359
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXMO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00359
TJ 87085, 6 mai 2026, RG 24/00359
N° Rôle: N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GA67 TRIBUNAL JUDICIAIRE Cité Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Autres demandes relatives à un bail rural 0A Sans procédure particulière Affaire : [A] [I] C/ [U] [G] épouse [C] [L] [C] JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES B
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00359
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 24/00359
Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAOU Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : Mme [Y] [H] Mme [R] [X] C/ M. [P] [L] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_papeete n° 24/00359
CA Papeete, 9 avr. 2026, RG 24/00359
N°82 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me des Arcis le 14.04.2026 Copie authentique délivrée à la Cps le 14.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 avril 2026 N° RG 24/00359 ; Décision déférée à la cour : juge
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tj Sursis à statuer tj63113 n° 24/00359
TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 24/00359
Jugement du : 02/04/2026 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSQZ CPS MINUTE N° : 26/185 S.A.S.U. [1] CONTRE CPAM D’ILLE ET VILAINE Copies : Dossier S.A.S.U. [1] CPAM D’ILLE ET VILAINE la SELAS BARTHELEMY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pô
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ca other ca_rennes n° 24/00359
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 24/00359
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°95 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN62 (Réf 1ère instance : 22/00015) COMPTOIR DU PLANT SAS C/ Société [Y] EARL S.E.L.A.R.L. LH & ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me
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tj MEE - expertise tj34032 n° 24/00359
TJ 34032, 5 mars 2026, RG 24/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/57 Affaire N° RG 24/00359 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GGV ORDONNANCE du 05 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mars 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00359
TJ 59350, 30 janv. 2026, RG 24/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X26B JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR: M. [W] [G] se déclarant né le 1er janvier 2005 à [Localité 5] (Tchad) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00359
TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 24/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 26 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQWE N° de minute : 26/67 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me MAILLARD JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00359
TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 24/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTEY N° de MINUTE : 26/00054 Monsieur [P] [G] né le 01 Mars 2023 à [Localité 9] (94) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Sandrine ZALCMAN d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00359
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 24/00359
88D N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCT __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [O] [M] C/ [8] __________________________ CCC délivrées à Mme [O] [M] [8] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [8] TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00359
TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 24/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00359 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKCD Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou conte
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ca other ca_rennes n° 24/00359
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/00359
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°196 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN62 COMPTOIR DU PLANT SAS C/ S.E.L.A.R.L. LH ET ASSOCIES Société KERRIGOCHEN EARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me FAURE Copie
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ca other ca_riom n° 24/00359
CA Riom, 9 déc. 2025, RG 24/00359
COUR D'APPEL DE [Localité 16] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2025 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEMB -ALF- Arrêt n° [J] [S], S.C.I. AMBP IMMOBILIER / S.A.S. CABINET [Z] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15], décision atta
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00359
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/00359
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBTC MINUTE n° 25/238 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00359
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00359 - N° Portalis DBYQ-W-B7I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00359
TJ 97411, 26 nov. 2025, RG 24/00359
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVTD N° MINUTE : 25/00820 JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Camille RE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00359
TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 24/00359
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHNU Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de la décision reconnaissant le caractère professionnel de l’intégralité des arrêts de travail de M. [L] [W] suite à
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