CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00652
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 10/07/2024
N° RG 24/00652
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 905-2, et 911 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le dix juillet deux mille vingt quatre,
Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00652 du répertoire général, opposant :
Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE
APPELANT
à
SAS EMBELISS, demeurant [Adresse 1]
Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de REIMS
INTIMEE
* * * * *
Monsieur [K] [H] a interjeté appel le 22 avril 2024 d'un jugement de procédure accélérée au fond rendu le 9 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° R 23/00014), dans une instance l'opposant à la SAS EMBELISS,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité en date du 10 juin 2024,
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Le greffier, Le magistrat,
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