TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 23/08345
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Texte de la décision
DÉSISTEMENT
RG n° N° RG 23/08345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBZ
Minute n° 2024/00
DU : 09 Juillet 2024
AFFAIRE :
S.A. BNP PARIBAS
C/
[O] [N]
Grosse délivrée
le
à Avocats : Me Delphine DESPORTE
la SAS DROUOT AVOCATS
Me Olivier TAMAIN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat
Greffier : Isabelle SANCHEZ
Vu l’instance,
ENTRE :
S.A. BNP PARIBAS
16 boulevard des italiens
75009 PARIS
représentée par Me Delphine DESPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE
D’UNE PART ET :
Monsieur [O] [N]
né le 01 Mars 1989 à VIRE
56 rue Notre Dame
BORDEAUX
représenté par Maître Anne-sophie VARGUES de la SAS DROUOT AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX
D’AUTRE PART
N° RG 23/08345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBZ
Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement des parties ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation du défendeur ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
La présente décision a été signée par Madame Marie WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Madame Isabelle SANCHEZ, Greffier présente lors du prononcé.
Fait à Bordeaux, le 09 Juillet 2024
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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