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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08345

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 23/08345

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 207 Rôle N° RG 23/08345 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQBK Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ LES DAUPHINS C/ S.C.I. LE QUATRIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44ceecdc6046d472f5095
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08345

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/08345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me BOHBOT - Me JAMBON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08345 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BU6 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 14 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c17a459da3dcdeaa69
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08345

    CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/08345

    N° RG 23/08345 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI6M Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE du 09 octobre 2023 RG : 23/00816 [M] C/ [12] Société [14] CAF DE LA LOIRE TRESORERIE [Localité 13] AMENDES [10] CHEZ [11] SERVICE SURENDETTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc069b777bc8e4ad637e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08345

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 23/08345

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/08345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBZ Minute n° 2024/00 DU : 09 Juillet 2024 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [O] [N] Grosse délivrée le à Avocats : Me Delphine DESPORTE la SAS DROUOT AVOCATS Me Olivier TAMAIN TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e3eaf84b0bef080e17c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08345

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/08345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EYM N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE RIVP, [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04af10468b3f5b803af
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08345

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/08345

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/08345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSOG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 17 Mai 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement d

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47eea4d65b70008724f12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1