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TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 23/01815


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Date
09/07/2024
Numéro
23/01815
Chambre
5ème CHAMBRE CIVILE
Type
Autre
Id
66901e3faf84b0bef080e32c

Texte de la décision

1,876 caractères

DÉSISTEMENT

RG n° N° RG 23/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSLA

Minute n° 2024/00

DU : 09 Juillet 2024

AFFAIRE :

[T] [V]

C/

[C] [L]

Grosse délivrée
le

à Avocats : la SELARL GREGORY BELLOCQ
la SCP GUILHEMSANG-DULOUT-MECHIN
la SELARL RACINE BORDEAUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat

Greffier : Isabelle SANCHEZ

Vu l’instance,

ENTRE :

Monsieur [T] [V]
né le 05 Novembre 1994 à BAYONNE (64000)
130 A route de Verdun
40300 PEY

représenté par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG-DULOUT-MECHIN, avocats au barreau de DAX

D’UNE PART ET :

Madame [C] [L]
née le 18 Mars 1942 à LYON (69000)
47 rue Descartes
33000 BORDEAUX

représentée par Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocats au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART

N° RG 23/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSLA

Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement des parties ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance du demandeur et l’acceptation de la défenderesse ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Madame Marie WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Madame Isabelle SANCHEZ, Greffier présente lors du prononcé.

Fait à Bordeaux, le 09 Juillet 2024

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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