Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01815
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 23/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 70E N° RG 23/01815 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3AE JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2026 [G] [M] [R] [V] C/ [I] [B] [W] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à SCP MONF
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ca other ca_amiens n° 23/01815
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 23/01815
ARRET N° S.C.I. DU PREAU C/ [I] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01815 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXXO Décisio
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ca other ca_riom n° 23/01815
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 23/01815
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 novembre 2025 N° RG 23/01815 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC7U -ALF- Arrêt n° [J] [B] / [N] [G] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01815
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/01815
DOSSIER N° : N° RG 23/01815 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKUQ MINUTE N° : 25/00041 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le premier juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASS
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ca other ca_versailles n° 23/01815
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01815 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56P AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01815
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01815 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXX6 AFFAIRE : [Y] [P] et autre C / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6], représenté par son syndic, la SAS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01815
CA Reims, 4 mars 2025, RG 23/01815
ARRET N° du 04 mars 2025 R.G : 23/01815 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGS 1) [V] [R] 2) [N] [H] c/ Société BGP Srl Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES la SELARL LE CAB AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET
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ca other ca_pau n° 23/01815
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 23/01815
SF/LCC Numéro 24/00410 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/02/2025 Dossier : N° RG 23/01815 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISGP Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01815
CA Angers, 13 nov. 2024, RG 23/01815
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 14 Novembre 2023 Ordonnance du 13 Novembre 2024 N° RG 23/01815 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHOF AFFAIRE : S.A.S. XS C/ [O] ORDONNANCE RADIATION 524 CPC DU MAGIST
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01815
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01815
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01815 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01815
TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 23/01815
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03180 du 19 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01815 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O6G AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01815
TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 23/01815
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01815 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMQQ AFFAIRE : S.C.I. CONCORDE C/ S.A.S. CARROSSERIE VILLEURBANNAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01815
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 23/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01815 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3DG N° MINUTE : 1 Réputé contradictoire Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [R]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01815
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 23/01815
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSLA Minute n° 2024/00 DU : 09 Juillet 2024 AFFAIRE : [T] [V] C/ [C] [L] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL GREGORY BELLOCQ la SCP GUILHEMSANG-DULOUT-MECHIN la SELARL RACINE BORDEAUX T
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01815
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/01815
ARRET N° CL/KP N° RG 23/01815 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3K4 [W] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01815
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 23/01815
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01815 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHWZ Jugement du 03 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01815 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHWZ N° de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01815
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/01815
N° RG 23/01815 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2CC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01815
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01815 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHZD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00324 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01815
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01815
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKNL Société DOMOFRANCE C/ [K] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01815
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 23/01815
N° RG 23/01815 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL6J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la s
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