TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/05628

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 23/05628
N° Portalis 352J-W-B7H-CZOEL

DEMANDEUR
SDC [Adresse 1] représenté par son syndic, la SOCIETE GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, GTF, Société Anonyme
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Ariane LAMI SOURZAC - #C0380
DEFENDERESSES
S.A.R.L. PETITS CHOUX

Société STE ELITE INSURANCE COMPANY
Représentée par la SELARL THEVENOT PARTNERS, Mandataire de Justice,

Compagnie d’assurance MAF

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD AXA France IARD

Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur de la société ENGINEERING ETUDE RECHERCHE REHABILITATION
Société QUALICONSULT
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [C] [Y] de la SELARL SELARL L&A - #B0724

non- représentée

représentée par Maître [H] [F] de la SELARL SELARL [R] [F] Société d’Avocats - #P0003
représentée par Maître [U] [W] de la SELARL GALDOS & [W] - #R0056

représentée par Maître [O] [K] de la SELAS DFG Avocats - #G0156

représentée par Maître [B] [L] de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133

ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge,
Assistée de notre greffière Line-Joyce GUY,

Vu l’article 800 du code de procédure civile ;

Attendu que malgré un renvoi afin de conclure pour le 19 janvier 2024 et une injonction de conclure avant le 15 mars 2024 puis avant le 15 juin 2024 avec avertissement qu'une clôture partielle était encourue, la S.A.R.L. PETITS CHOUX représentée par Me [C] [Y] n'a pas conclu dans le délai imparti ;

Attendu qu’il y a lieu en conséquence d’ordonner d’office la clôture partielle à l’égard de la S.A.R.L. PETITS CHOUX représentée par Me [C] [Y] ;

En conséquence,

DÉCLARONS l’instruction close à l’égard de S.A.R.L. PETITS CHOUX ;

RENVOYONS à la mise en état du vendredi 25 octobre 2024 à 9h30 pour les conclusions en réplique de Me Ariane Lami Sourzac avant le 24 octobre 2024.

Le 21 juin 2024

La Greffière La Juge de la mise en état