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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/05628

    CA Rennes, 3 mars 2026, RG 23/05628

    2ème Chambre N° RG 23/05628 N° Portalis DBVL-V-B7H-UENI (Réf 1ère instance : 22/01922) (2) M. [O] [X] C/ Mme [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : 03/03/2026 à : - Me GUENNEC - Me BERNE DE LA CALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e047cdc6046d4773911c
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/05628

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 23/05628

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 23/05628 N° Portalis DB3E-W-B7H-MHMI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Monsieur [Y] [D] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0de7f54efd010b3185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05628

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 23/05628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 JUIN 2025 N° RG 23/05628 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRRO Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [N] [R] [K] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (93) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mikaël KERVENNIC, toqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b7ec5dbd1b5d65c07454
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05628

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/05628

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N°2025/61 Rôle N° RG 23/05628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLERX S.A.S. AMPLITUDE C/ [D] [W] La CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE - CNMSS Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee6aa72811e4c2ac23d7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05628

    TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 23/05628

    N° RG 23/05628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6MK 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 23/05628 N° Portalis DBX6-W- B7H-X6MK Minute n°2024/ DU 09 Août 2024 AFFAIRE : SAS ENTREPRISE MARQUET C/ [Y] [T] Grosse délivrée le à SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Laure COOPER

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597a5b46ad6fd99ccc8a
  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05628

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/05628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/05628 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOEL DEMANDEUR SDC [Adresse 1] représenté par son syndic, la SOCIETE GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, GTF, Société Anonyme AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Ariane LAMI SOURZAC - #C03

    Lire la décision → Vérifier la source 669022ef766d1156dbbed1d4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05628

    CA Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/05628

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MAI 2024 N° RG 23/05628 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRQX E.A.R.L. FALGUEYRET-LEGLISE c/ Monsieur [J] [V] S.A.R.L. VIGNOBLES FALGUEYRET-LEGLISE Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3c094131100082385a1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1