Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06982


Vérifier : TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06982 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/05/2024
Numéro
23/06982
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
669022f4766d1156dbbed27b

Texte de la décision

1,198 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/06982 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P5U

N° MINUTE : 20/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 30 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [T] [S], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 septembre 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 mai 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier.

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.