TJ Rennes, 26 janv. 2024, RG 23/00359

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE RENNES
1ère chambre civile B
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
DU 26 Janvier 2024

N° RG 23/00359 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KFDY

JUGEMENT DU :
26 Janvier 2024

[L] [J]

C/
Société AIR FRANCE

Copie certifiée conformée délivrée le
au demandeur
au défendeur
Au nom du Peuple Français ;

Audience publique du 26 Janvier 2024 ;

Sous la présidence de Delphine GAILLE, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire, assisté de Valérie LE MEUR, directrice des services de greffe judiciaires;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [L] [J],
domicilié : chez [I] et [H] [K], [Adresse 1]
non comparant non représenté

d'une part,

ET :

DEFENDEUR(S) :

Société AIR FRANCE,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Emilie BELLENGER avocat au barreau de RENNES

d'une part,

Dont le Tribunal a été saisi par Requête - procédure au fond en date du 28 Décembre 2022;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance par mel en date du 12 octobre 2023 reçu le 12 octobre 2023;

Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement;

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE,

Constate le caractère parfait du désistement du demandeur ;

Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° RG 23/359 ;

Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance ;

En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, en application des dispositions de l'article 399 du Code de Procédure Civile, condamne la partie demanderesse au paiement des dépens ;

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT