Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00359
TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 23/00359
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOAR Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill
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ca other ca_dijon n° 23/00359
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/00359
[I] [J] C/ S.A.R.L. AVENIR ENERGIE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/00359 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00359
TJ 27229, 9 févr. 2026, RG 23/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00359 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFPH NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [J] né le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00359
TJ 80021, 5 janv. 2026, RG 23/00359
DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE 8 RUE ALBERT DAUPHIN SYNDIC SAS AGENCE IMMO __________________ N° RG 23/00359 N°Portalis DB26-W-B7H-HWQG Minute n° Grosse le à : à : Expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00359
TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 23/00359
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/926 17 Décembre 2025 N° RG 23/00359 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDHH 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit Société [7] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
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ca other ca_dijon n° 23/00359
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 23/00359
ASSOCIATION [6] ([6]) C/ [K] [T] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et Loire (CPAM) CCC délivrée le : 23/10/2025 à : [6] Me IOCHUM M. [T] CPAM 71 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me LOUARD
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ca other ca_colmar n° 23/00359
CA Colmar, 26 sept. 2025, RG 23/00359
CKD/KG MINUTE N° 25/703 Copie exécutoire aux avocats le 26/09/2025 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00359
TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 23/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DRE2 JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRA
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ca other ca_metz n° 23/00359
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/00359
Arrêt n° 25/00249 27 août 2025 ------------------------ N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46U ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00198 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00359
TJ 01053, 25 août 2025, RG 23/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : S.A.S.U. [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMH2 Décision n°25/799 Notifié le à - S.A.S.U. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’
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ca other ca_dijon n° 23/00359
CA Dijon, 17 juill. 2025, RG 23/00359
ASSOCIATION [9] ([4]) C/ [P] [O] CCC délivrée le : 17/07/2025 à : Me IOCHUM Me LOUARD AMAPA M. [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/00359
TJ 34172, 7 juill. 2025, RG 23/00359
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBQZ Pôle Civil section 3 Date : 07 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 23/00359
TJ 50129, 7 juill. 2025, RG 23/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00359 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CTMB N°Jugement 25/00067 Jugement du 07 Juillet 2025 AFFAIRE : [B] [Z] C/ [C] [M] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
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tj MEE - incident tj27229 n° 23/00359
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 23/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/00359 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFPH NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 19 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00359
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 23/00359
JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00359 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYFX - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale Contentieux Agricole MINUTE N° 25/229
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tj Expertise tj28085 n° 23/00359
TJ 28085, 3 juin 2025, RG 23/00359
N° RG 23/00359 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFE4 ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 23/00359 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFE4 ============== [I] [G] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée le à [I] [G] [8] Me Magali VERTEL EXPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_bordeaux n° 23/00359
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 23/00359
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCTP Monsieur [N] [S] c/ S.A.S. DOSATRON INTERNATIONAL Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00359
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 23/00359
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPPS Affaire : Société LISIEUX DISTRIBUTION (salariée : [A] [M]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 PARTIES EN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00359
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/00359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLP AFFAIRE : [I] [J] épouse [M] C/ [H] [W] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «SAS FARYAZ venant aux
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ca other ca_montpellier n° 23/00359
CA Montpellier, 5 févr. 2025, RG 23/00359
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWA6, auquel a été joint le dossier RG N
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