TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00139

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE

[Adresse 3]
[Localité 5]

[Courriel 7]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/00139 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDPW

Minute:

Société LA SOCIETE BATIGERE-HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE- EN ILE-DE-FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'HLM SOVAL
Société anonyme d'habitations à loyer modéré

C/

[Z] [Y]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024

DÉSISTEMENT

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le CINQ JUILLET

Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 05 Juillet 2024 ;

ENTRE :

DEMANDEUR :

Société LA SOCIETE BATIGERE-HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE- EN ILE-DE-FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'HLM SOVAL, société anonyme d'habitations à loyer modéré
immatriculée au RCS de NANCY n° 645 520 167 dont le siège social se trouve [Adresse 2],

représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BOCHET Céline

ET :

DÉFENDEUR :

Mme [Z] [Y]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 6]

comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie,

assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ;

Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 25 Avril 2024,

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le demandeur à l'audience, a déclaré se désister de son instance

Le défendeur a accepté ce désistement par acquiescement à l'audience ;

PAR CES MOTIFS :