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CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/04136


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Date
11/07/2024
Numéro
24/04136
Chambre
Chambre 4-5
Type
Ordonnance
Id
6690c71f0d808eb34e455372

Texte de la décision

1,549 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Chambre 4-5 N°2024 /M

N° RG 24/04136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ5F

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Madame [J] [G], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE

APPELANT

Association CROIX ROUGE FRANCAISE, demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME

Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Karen VANNUCCI, greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par le conseil de Madame [J] [G] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que le conseil de l'Association CROIX ROUGE FRANCAISE a déclaré accepter le désistement.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/04136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ5F et le dessaisissement de la cour.

Condamne l'appelante aux dépens..

Fait à [Localité 5], le 11 Juillet 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie exécutoire délivrée le 11/07/24

à :

- Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE

- Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER

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