Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04136
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/04136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04136 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56TE N° MINUTE : 26/00008 Requête du : 19 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04136
TJ 30189, 11 juin 2026, RG 24/04136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 11 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04136 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP5G JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/04136
TJ 62119, 17 févr. 2026, RG 24/04136
1ère chambre civile , [A], [Y] c/, [I] ,, [M], [V] ,, [J], [G] , Organisme cpam , Mutuelle GAN MUTUELLE BORDEAUX copies et grosses délivrées le à Me PELLETIER (LILLE) à Me SEGARD (LILLE) à Me PASSSE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/04136 - N° Portalis DBZ2-W-
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ca other ca_rouen n° 24/04136
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/04136
N° RG 24/04136 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2KX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 28 Novembre 2024 APPELANT : Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04136
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/04136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04136 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PD7 Date du Recours : 17 septembre 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/08/2024 signifiée le 05/
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ca other ca_amiens n° 24/04136
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/04136
ARRET N° S.A. TOKIO MARINE EUROPE SA C/ [Y] Société TRANS GOUS INTERNATIONAL S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société PEZZOTTA SAUL Société HELVETIA COMPAGNIA SVIZZERA D'ASSICURAZIONI SA copie exécutoire le 11 septembre 2025 à
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ca other ca_versailles n° 24/04136
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 24/04136
COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/04136 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTTU AFFAIRE : [K] C/ [9], [10], [8], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en état de la Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04136
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/04136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Juin 2025 N° RG 24/04136 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAWY Jugement du 20 Juin 2025 N°: 25/582 [E] [V] [M] [V] C/ [L] [H] [D] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE C
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ca other ca_bordeaux n° 24/04136
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 24/04136
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2025 N° RG 24/04136 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6BC S.C. SCCV [Localité 25] [Adresse 52] c/ [O] [N] [E] [T] [BK] [PX] [RA] [X] [EI] [TG] épouse [N] [C] [F] [G] [I] [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04136
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/04136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04136 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NYR N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04136
TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/04136
AUDIENCE DU 01 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/04136 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDPN Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, placée par ordonnance de délégation du Premier P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04136
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/04136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-5 N°2024 /M N° RG 24/04136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ5F ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [J] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pat
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