CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/07004

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 24/07004

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/M194

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [U] [Y]

Représentant : Me Rose MBA N.KAMAGNE, avocat au barreau de NICE

Mme [A] [X] épouse [Y]

Représentant : Me [D], avocat au barreau de NICE

Appelants

C/

Société COTE D'AZUR HABITAT

Représentant : Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me [C] [B] N.KAMAGNE

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'avis de fixation du 04 juin 2024 ;

Vu l'avis de caducité transmis au conseil des appelants le 05 juillet 2024 ;

Vu les observations du conseil des appelants transmises le 08 juillet 2024 ;

Les appelants n'ayant pas conclu dans le délai impératif d'un mois qui leur était imparti et qui a expiré le 04 juillet dernier à minuit ;

Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS