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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 24/07004

    TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/07004

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/07004 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ5N J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a0184f14adac90db2e8
  • ca other ca_versailles n° 24/07004

    CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 24/07004

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUILLET 2026 N° RG 24/07004 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PH AFFAIRE : S.A. SEQENS, venant aux droits de la SA SOFILOGIS, C/ [T] [I] et Madame [M] [I] Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0ce984f14adac9ba5606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07004

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/07004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal TRESOR Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carole RIAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQS N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 683603be1211936937a1f252
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07004

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/07004

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/07004 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 18 Avril 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en pai

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1b5dca9be4c39f12bb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07004

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07004

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07004

    CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/07004

    N° RG 24/07004 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4DC Nom du ressortissant : [M] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b38413403f5ca5885b9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07004

    CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/07004

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/07004 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M194 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [U] [Y] Représentant : Me Rose MBA N.KAMAGNE, avocat au barreau de NICE Mme [A] [X] épouse [Y] Représentant : Me [D], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7200d808eb34e45537a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1