CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/07233
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/07233
Chambre 1-2
Ordonnance n° 2024/ MM195
Affaire :
Mme [X] [Z] EPOUSE [C]
M. [V] [Z]
Mme [B] [R] [S] ÉPOUSE [Z]
M. [G] [C]
Mme [W] [C]
Représentés par Me [A], avocat au barreau de TARASCON
Appelants
C/
M. [L] [D]
Mme [N] [M] [T]
Intimés
la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.
Vu l'avis de caducité transmis au conseil des appelants le 24 juin 2024 ;
Vu l'absence d'observation des appelants ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons les appelants aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 11 Juillet 2024
La greffière La conseillère déléguée
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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