Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07233
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/07233
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 24/07233 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCDE En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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ca other ca_paris n° 24/07233
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNTT Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_versailles n° 24/07233
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/07233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N°110 CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/07233 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4EW AFFAIRE : [I] [U] ... C/ S.A. SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE [Localité 4] SAEM Rectification
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07233
TJ 13055, 27 janv. 2025, RG 24/07233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Olivier HASC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07233
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/07233
N° RG 24/07233 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4VX Nom du ressortissant : [S] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07233
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/07233
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/07233 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ MM195 Affaire : Mme [X] [Z] EPOUSE [C] M. [V] [Z] Mme [B] [R] [S] ÉPOUSE [Z] M. [G] [C] Mme [W] [C] Représentés par Me [A], avocat au barreau de TARASCON Appelants C/
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