CA Bastia, 11 juill. 2024, RG 23/00610

COUR D'APPEL DE BASTIA

MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES

ORDONNANCE

APPELANTS

INTIME

M. [Z] [H]

né le 05 Février 1965 à [Localité 2]

assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me KATIA LESELBAUM de la SOCIETE CIVILE KLB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

S.C.I. POOVAR1

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège.

assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me KATIA LESELBAUM de la SOCIETE CIVILE KLB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

M. [B] [L]

assisté de Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau D'AJACCIO

N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHH2

Chambre civile Section 2

Minute n° -

Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le

04 septembre 2023

RG N° 19/00896

Copie délivrée aux avocats le

Le onze Juillet deux mille vingt quatre,

Nous, Guillaume DESGENS, conseiller chargé de la mise en état des affaires civiles,

Assistée de Cécile BORCKHOLZ, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel,

PROCEDURE

Vu le jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio du 4 septembre 2023.

Vu la déclaration d'appel du 28 septembre 2023.

Par messages du 2 juillet 2024 les deux parties sollicitent le retrait du rôle au motif qu'un accord est en cours.

L'affaire a été examinée le 3 juillet 2024.

SUR CE,

En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire ; à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties.

Les parties en litige assistées de leurs avocats émettent la demande concordante d'un retrait de l'affaire du rôle de la cour.

Chacune des parties supportera ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS