Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00610
CA Paris, 23 juin 2026, RG 23/00610
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG76P Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00610
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/00610
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00033 POLE SOCIAL N° RG 23/00610 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MC4G JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 23/00610
TJ 34172, 2 déc. 2025, RG 23/00610
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00405 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHRD PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 2 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_dijon n° 23/00610
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 23/00610
[N] [F] C/ Association ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR (EHCO) CCC délivrée le : 23/10/2025 à : Me GROSSELIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me PERIA RÉPUBLIQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00610
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 23/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00610 N° Portalis DB2G-W-B7H-IPOX République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/00610
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 23/00610
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMOC Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TRO
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ca other ca_grenoble n° 23/00610
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/00610
C 2 N° RG 23/00610 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWD7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Carole GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00610
TJ 76540, 12 août 2025, RG 23/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Août 2025 NG/MCB N° RG 23/00610 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBHW [T] [F] C/ [9] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [T] [F] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00610
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00610 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00610
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00610
Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JG7K MINUTE N° [H] [P] c./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [H] [P] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Emeline DUBREUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00610
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 23/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00610 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZYP N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Janvier 2023 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SOCI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00610
CA St Denis Reunion, 29 nov. 2024, RG 23/00610
Arrêt N°2024/457 PF N° RG 23/00610 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4W2 S.C.I. SCI [Localité 7] S.A.R.L. SUNKAZ C/ [K] [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00610
CA Basse-Terre, 21 nov. 2024, RG 23/00610
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNR Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux, en date du 28 avril
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00610
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/00610
MINUTE N° 24/855 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00610
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00610 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXAS ID COUR D'APPEL DE NÎMES 15 décembre 2022 RG:21/03099 SA DOMOFINANCE C/ [Z] [E] [W] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Ph
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00610
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/00610
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 février 2023 - RG n°17/03482 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°2028/24 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FER6 APPELANT : Maître [S] [Z] Représentant : Me Al
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00610
CA Caen, 3 oct. 2024, RG 23/00610
AFFAIRE :N° RG 23/00610 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 23 Janvier 2023 du TJ de CAEN RG n° 19/03538 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANTE : G.F.A. CDMO N° SIRET : 789 866 324 [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00610
CA Agen, 2 oct. 2024, RG 23/00610
ARRÊT DU 02 Octobre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00610 N° Portalis DBVO-V-B7H- DEHU --------------------- EARL GOBBINI AGRI SARL MEJEAN GROUPAMA D'OC C/ SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE SAS CNH INDUSTRIAL FRANCE SAS FUTUR AGRI ------
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00610
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00610 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZYP N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Janvier 2023 Jugement de réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00610
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 23/00610
4ème Chambre ARRÊT N° 168 N° RG 23/00610 N° Portalis DBVL-V-B7H-TO2M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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