CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00803

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 JUILLET 2024

MINUTE N° 24/00133

N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DM

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00118

S.A.S. ALLEVENTS Inscrite au RCS de [Localité 5] sous le N° : B 845 003 755.

Prise en la personne de son représentant légal.

sis [Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.C.I. AUGNY SACY Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Anne- Yvonne , Présidente de Chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière,

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DM

Vu l'arrêt du 17 octobre 2023 ayant constaté l'interruption de l'instance suite à la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ALLEVENTS

Vu les dispositions de l'article 376 du code de procédure civile,

Il est constaté que les parties n'ont pas repris l'instance et n'ont présenté aucune observations sur la radiation de la procédure suite à la note adressée par le greffe le 25 mai 2024. En conséquence il convient d'ordonner d'office la radiation de la procédure.

PAR CES MOTIFS