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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00803
TJ 69123, 24 juin 2026, RG 23/00803
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [D] [N], assesseur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00803
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00803
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00803 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO3G N° MINUTE 26/00372 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [Z] [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Mathieu GIRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00803
TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 23/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— Pl/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00803 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER36 JUGEMENT DU 30 AVRIL 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00803
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/00803
N° RG 23/00803 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6FA 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Y] [G] __________________________ N° RG 23/00803 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6FA __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUI
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ca other ca_dijon n° 23/00803
CA Dijon, 5 mars 2026, RG 23/00803
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGXV Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00803
TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 23/00803
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/00803 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK4D MINUTE N° : NAC : 5BF copie exécutoire délivrée le 4/02/2026 à Me GUY FAVIER copie conforme délivrée le 4/02/2026 à Me CHATRY LAFFORGUE 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00803
TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 23/00803
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00803 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/00803
TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 23/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/00803 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJQ6 DEMANDEUR M. [Z] [U] né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mandy LAURITA, avocat au barre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00803
TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 23/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GI5K n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [I] [D] [O] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8]
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ca other ca_paris n° 23/00803
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00803
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00803 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBGD Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/00803
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 23/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 23/00803 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HORZ N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [V] [L] séparée [E] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDEUR S.A.S. VYK-BAT do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00803
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 23/00803
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00803 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [U] née le 09 Mars 1962 à [Localité 16] [Adresse 6] [Loca
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ca other ca_caen n° 23/00803
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00803
AFFAIRE : N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HF2N Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELAN
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ca other ca_douai n° 23/00803
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00803
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 687/25 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6R6 MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lannoy en date du 15 Juin 2023 (RG 22/00073 -section ) GROS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00803
TJ 82121, 13 mai 2025, RG 23/00803
JUGEMENT DU 13 MAI 2025 Objet : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés A l’audience du TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé par Madame I
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00803
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00803
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00803 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7GS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00803
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 23/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00803 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF5V N° Minute : 25/00277 AFFAIRE : Société [4] C/ CPAM DE LA LOIRE Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [4] et à CPAM DE LA LOIRE Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00803
TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 23/00803
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 23/00803 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ___________________________________________
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ca other ca_nimes n° 23/00803
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 06 février 2023 RG :F 20/00246 [O] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée le
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ca other ca_chambery n° 23/00803
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/00803
N° Minute : 2C25/134 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Mars 2025 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 34] en date du 02 Mars 2023, RG 20/01765 Appe
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