CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/01426
Vérifier : CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/01426 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N°24/02357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour d'Appel
de [Localité 1]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
CHAMBRE SPÉCIALE
Référé du
11 juillet 2024
Dossier N°
N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3FA
Objet:
Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
Affaire :
[T] [F]
C/
[J] [K], [D] [G]
Vu les assignations en référé délivrées par la SARL Morau et Laguerre-Camy en date du 10 mai 2024 tendant à obtenir la radiation du rôle de l'affaire pendante devant la 1ère chambre de la cour d'appel de Pau enregistrée sous le numéro de RG n°24/00910,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance de Monsieur [X] [F] ayant pour avocat Me Valentin Bergue par conclusions et à l'audience du 11 juillet 2024,
Vu l'acceptation de l'intimé,
PAR CES MOTIFS
Constatons notre désistement et disons que l'affaire sera retirée du rôle,
Laissons à chaque partie la charge de ses dépens, selon leur accord.
Fait à [Localité 1], le 11 juillet 2024
Le Premier Président,
Rémi LE HORS
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.