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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_riom n° 24/01426

    CA Riom, 15 juill. 2026, RG 24/01426

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHPY -PJ- [J] [E] épouse [P], [W] [P] / [K] [I] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c4d393c619cd1f252f1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01426

    TJ 91228, 9 juill. 2026, RG 24/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE : DU : Jeudi 09 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01426 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHK NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 09 Juillet 2026 ENTRE : La S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be99fd6da0419628dec9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01426

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 24/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 24/01426 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR2C N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e18cdc6046d477fa32c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01426

    TJ 73011, 5 juin 2026, RG 24/01426

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01426 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZFE DEMANDEURS : Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [O] [K] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233a9acdc6046d474f0734
  • ca other ca_douai n° 24/01426

    CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01426

    ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIW GG/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 22 Mai 2024 (RG 23/00096 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6320a5d6da041962d97694
  • ca other ca_metz n° 24/01426

    CA Metz, 8 avr. 2026, RG 24/01426

    ARRÊT 08 Avril 2026 ------------------------------ N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGUR ------------------------------ Conseil des Prud'hommes de [Localité 1] - formation paritaire Décision du 28 janvier 2022 Cour d'appel de Nancy - chambre sociale section 2 Arrêt du 15 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7404bcdc6046d479bdcd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01426

    TJ 57672, 2 mars 2026, RG 24/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01426 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZVQ Minute N° :2026/139 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [J], demeurant 01 Rue de l’Avenir - 57310 BERTRANGE / FRANCE, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c2fbcdc6046d47710938
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/01426

    TJ 60057, 2 mars 2026, RG 24/01426

    Répertoire Général : N° RG 24/01426 N° Portalis DBZU-W-B7I-FFUT AFFAIRE : La Société CAUTION LOGEMENT C/ [F] [C] Transmission de la minute électronique à : la SELARL BONINO BAO la SELARL CABINET LECLERCQ Exécutoire le : à : la SELARL BONINO BAO la SELARL CABINET LECLERCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62a77cdc6046d474dca38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01426

    TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 24/01426

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53B N° RG 24/01426 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOWM AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE (CRCAM DE CENTRE FRANCE) C/ Madame, [B], [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6efabcdc6046d4737f460
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01426

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 24/01426

    N° RG 24/01426 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF5V PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00064 N° RG 24/01426 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF5V Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [R] [S] CPAM DU BAS-RHIN Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69945e6acdc6046d47ae9c03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01426

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/01426

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/01426 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEUN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698e54a8cdc6046d471ffbea
  • ca other ca_besancon n° 24/01426

    CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01426

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 août 2024 - RG N°22/00301 - TJ HORS JAF, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6943dad075782d5f06915439
  • ca other ca_besancon n° 24/01426

    CA Besancon, 13 oct. 2025, RG 24/01426

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DY S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 07 août 2024 [RG N° 22/00301] Code affaire : 59C - Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddab9c8f5ccbb77339a49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01426

    TJ 06088, 30 sept. 2025, RG 24/01426

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [S], [D] [I] c/ S.A.R.L. EUCLEIA GROUPE MINUTE N° Du 30 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/01426 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPUB Grosse délivrée à Me Emilie VERGERIO exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3121b3454b98788d193e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01426

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01426 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXEO N° de Minute : 25/00147 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 [K] [R] C/ Société PARTENORD HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d3eb3454b98788bf418
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01426

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/01426

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01426 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01426 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPPA DEMANDEUR : M. [W] [P] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733346f443b56fb9025f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01426

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01426

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01426 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCXQ AFFAIRE : [W], [B], [X] [K] veuve [H], [J], [A] [H], [I], [L], [G] [H] C/ [P], [Y], [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601ad395d6ba9f2a655a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01426

    TJ 62160, 22 mai 2025, RG 24/01426

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01426 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757KU JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. URBAVILEO C/ [J] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df54f82f8614c9f70c20
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01426

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/01426

    Pôle social - N° RG 24/01426 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLVA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L’ESSONNE - Tribunal judiciaire d’Evry N° de minute : 25/00537 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MED

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2806b8b4c741e13f5b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01426

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 24/01426

    N° RG 24/01426 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBY4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01426 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBY4 NAC: 71G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS à la SELARL ARCANTHE à la SCP CARCY-GILLET à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Eric VILLEPINTE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68080bc3eb5d421e6c5a0b8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1