CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 24/00161
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GL27
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON-SUR-SAÔNE, section IN, décision attaquée en date du 27 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00107
APPELANTE
[F] [N]
Représentée par Me Pierre NDONG NDONG, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, vestiaire : 3007
INTIMEE
S.A.R.L. MANUFACTURE DE TAPIS DE BOURGOGNE
Représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer VAL, Greffier,
Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelante le 1er juillet 2024, par lesquelles Mme [N]
déclare se désister de son instance,
Vu l'absence de conclusions déposées par le conseil de l'intimée,
Vu le jugement du 27 décembre 2023,
Vu la déclaration d'appel du 22 février 2024,
MOTIFS :
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
L'appelante supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :
Constate le désistement d'instance de Mme [N] dans l'affaire n° RG 24/00161 l'opposant à la
société Manufacture de tapis de Bourgogne ;
Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
Laisse les dépens d'appel à la charge de Mme [N] ;
Fait à [Localité 2], le 11 Juillet 2024
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Jennifer VAL Olivier MANSION
Copie adressée aux représentants des parties
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