Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00161
TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/946 DU : Jeudi 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00161 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P23Z NAC : 88L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [J] [C] [H], demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 24/00161
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/00161
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00161 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSW2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2024 pa
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00161
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/00161
ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAQ4 [G] [G] C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - DE LA REUNION - SERVICES DES DOMAINES Etablissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF ETAT RG 1èRE INSTANCE : 15/03014
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00161
TJ 08105, 7 mai 2026, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [E] [F] épouse [S] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EO7N Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00161
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/00161
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJCI INTERETS CIVILS AFFAIRE : [N] [V] C/ [O] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à - Me BASS Expéditions conformes délivr
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00161
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00161
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/00161 - N° Portalis DB22-W-B7I-RWLT DEMANDEUR : Madame [D] [K] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] repré
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ca other ca_montpellier n° 24/00161
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 23/00084 APPELANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00161
TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/00161
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFS N° MINUTE : 26/00113 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thony THIBAUT,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00161
TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 24/00161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 février 2026 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVVT N° RG : 25/00841 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQDY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00161
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/00161
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUAS AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / CPAM DU TARN NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00161
TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 24/00161
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXHK AFFAIRE : S.A.S. COULEURS D’AQUITAINE C/ S.C.E.A. [C] JAVERLHAC Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00161
TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 24/00161
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [T] [Adresse 4] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00161
TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 24/00161
N° RG 24/00161 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWKX N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Ségolène PINET - M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00161
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/00161
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03643 du 12 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LUW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] né le 25 Juillet 1970 à [Localité 9] (MOLDAVIE)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00161
TJ 44109, 24 oct. 2025, RG 24/00161
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 24 Octobre 2025 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MYVM Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00161
CA Fort De France, 21 oct. 2025, RG 24/00161
ARRET N°25/111 R.G : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPID Organisme [4] C/ [U] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], du
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj69123 n° 24/00161
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 24/00161
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00161
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EYRH NAC :56C [G] [F] [T] [X] c/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES du NORD EST exerçant sous l’enseigne GROU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00161
TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00161 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BB5D Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 3] Représenté par Me Céline REGY, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00161
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00161 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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