CA Nancy, 11 juin 2024, RG 23/02603

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - section 1

ORDONNANCE DE RADIATION

2024/

N° RG 23/02603 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJAE

Minute numéro :

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [Z] [C]

c/

S.A.S. [3], assistée de Me [D], avocat au barreau d'AUXERRE, [1]

Nous, M. [N], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ;

Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ;

Vu le jugement rendu le 28 novembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4] ;

Vu la déclaration d'appel en date du 06 decembre 2023 ;

Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet, bien que convoqué le 4 mars 2024 avec calendrier de procédure lui demandant de conclure pour le 30 avril 2024 , l'appelant n'a pas déposé d'observations écrites ;

Qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;

EN CONSÉQUENCE :

Disons que la présente affaire sera radiée du rôle de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel et ne pourra être remise au rôle qu'au vu du bordereau de communication de pièces et d'un exposé écrit des demandes de l'appelant et de ses moyens ou de ceux de la partie la plus diligente ;

Disons que ces diligences sont prescrites à peine de péremption d'instance ;

Fait à [Localité 2], le 11 Juin 2024

Le Président de la Chambre Sociale