Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02603
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 23/02603
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ 176 N° RG 23/02603 N° Portalis DBVI-V-B7H-PS3Y MD - SC Décision déférée du 01 Juin 2023 TJ de [Localité 1] - 22/00316 V. TRUFLEY INFIRMATION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02603
TJ 74281, 26 févr. 2026, RG 23/02603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N°: 26/00076 N° RG 23/02603 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2UC _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02603
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/02603
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02603 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZR5 DEMANDERESSES Madame [D] [T] née le 06 Novembre 1983 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [A
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ca other ca_colmar n° 23/02603
CA Colmar, 10 oct. 2025, RG 23/02603
EP/KG MINUTE N° 25/765 Copie exécutoire aux avocats le 10 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscrip
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ca other ca_versailles n° 23/02603
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/02603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02603 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCV6 AFFAIRE : [U] [D] C/ [16] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2023 par le pôle socia
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ca other ca_bordeaux n° 23/02603
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/02603
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02603 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJC4 [4] c/ Monsieur [V] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/02603
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/02603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02603 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5DE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 juin 2023 RG :23/00603 [I] C/ MSA DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 21 NOVEMBRE 2024 à : - Me RECHE -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02603
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 23/02603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N°2024/344 Rôle N° RG 23/02603 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2AQ [W] [V] [R] [B] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 10
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02603
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 23/02603
DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 23/02603 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT4W / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [R] épouse [X] C / [F] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02603
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/02603
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [D] N° RG 23/02603 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBOL N° 24/00274 Du 16 Septembre 2024 Grosse délivrée Me David-andré D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02603
CA Nancy, 11 juin 2024, RG 23/02603
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION 2024/ N° RG 23/02603 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJAE Minute numéro : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [C] c/ S.A.S. [3], assistée de Me [D], avocat au barreau d'AUXERRE, [1] Nous, M. [N], Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02603
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/02603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02603 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF4R N° PARQUET : 23/929 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [A] [K] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02603
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 23/02603
N° RG 23/02603 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4W7 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Julie GAY la SCP JOSEPH MANDROYAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02603
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02603
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 10 Octobre 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Présidente
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02603
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02603 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02603
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/02603
N° RG 23/02603 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4EN Nom du ressortissant : [N] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseiller à
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