CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 24/01797

N° RG 24/01797 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVEP

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 12 JUILLET 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE :

23/00166

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 21 Mars 2024

APPELANT :

Monsieur [B] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 1]

représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Carine DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE

INTIMEE :

[4]

[Localité 3]

non comparante ni représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 02 Juillet 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame POUGET, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

M. GUYOT, Greffier

DEBATS :

A l'audience publique du 02 juillet 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 juillet 2024

ARRET :

REPUTE CONTRADICTOIRE

Prononcé le 12 Juillet 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

* * *

Monsieur [B] [Z] a interjeté appel le 17 mai 2024 par voie dématérialisée d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux du 21 mars 2024.

Par conclusions du 04 juin 2024, le conseil de Monsieur [B] [Z] a indiqué à la cour qu'il se désistait de son appel.

En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.

Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.

Par ces motifs