Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01797
TJ 13108, 18 juin 2026, RG 24/01797
MINUTE N° 26/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01797 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMXE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au
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ca other ca_versailles n° 24/01797
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 24/01797
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01797 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNPY AFFAIRE : S.A.R.L. CNK INDUSTRIE C/ S.A.S. ITL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en ét
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01797
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/01797
N° de Minute : N° RG 24/01797 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHZA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01797
TJ 56121, 25 mars 2026, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01797 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UUG S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES C/ S.C.I. YANAMAKE COPIE EXECUTOIRE LE 25 Mars 2026 à Me Sébast
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ca other ca_douai n° 24/01797
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01797
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01797 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYXQ PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 09 Août 2024 (RG F23/00116 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01797
TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 24/01797
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 60A RG n° N° RG 24/01797 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3E7 Minute n° AFFAIRE : [U] [X] C/ SAAIG EUROPE CPAM DE LA GIRONDE MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 24/01797
TJ 79191, 5 janv. 2026, RG 24/01797
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 24/01797 - N° Portalis DB24-W-B7I-EINS 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Eric DABIN, Me Chloé SAVINA 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 A l’audience publiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01797
TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 24/01797
08 Décembre 2025 N° RG 24/01797 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWK2 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [Y] [E] Madame [J] [E] S.C.I. MONTEYMOND C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01797
TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 24/01797
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01797 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [L] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01797
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/01797
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Q7 Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01797 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_reims n° 24/01797
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 24/01797
Arrêt n° du 8/10/2025 N° RG 24/01797 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 novembre 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 23/00006) L'E.A.R.L.
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ca other ca_montpellier n° 24/01797
CA Montpellier, 1 oct. 2025, RG 24/01797
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01797 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGEJ joint au dossier 25/04008 APPELANT S.A.S.U. ADONIA IMMO Représentant : Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau d
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/01797
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01797 N° Portalis 352J-W-B7I-C37PG N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société AEW COMMERCES EUROPE [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01797
TJ 68224, 7 août 2025, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX MINUTE n° 25/0009 N° RG 24/01797 - N° Portalis PH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07
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ca other ca_nimes n° 24/01797
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/01797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01797 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGTB POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 11 avril 2024 RG :21/00677 [8] C/ S.A.S. [4] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - La [7] - Me
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ca other ca_versailles n° 24/01797
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01797 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSMC AFFAIRE : CPAM DE LOIRE C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Février 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01797
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01797 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRIT JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Société SCIC D’HLM GAMBETTA C/ Mme [Y] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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ca other ca_colmar n° 24/01797
CA Colmar, 19 juin 2025, RG 24/01797
MINUTE N° 321/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01797
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/01797 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHX5 AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ S.C.I. LA GRANGE GROSSES délivrées le à Maître Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocats au barreau de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01797
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/01797
N°Minute:25/01409 N° RG 24/01797 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PETZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [P] [V] épouse [G], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.S. -DIDAY, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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