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CA Douai, 11 juill. 2024, RG 24/00579


Vérifier : CA Douai, 11 juill. 2024, RG 24/00579 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/07/2024
Numéro
24/00579
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
66960d0a53a3547449c2417f

Texte de la décision

1,528 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 11 Juillet 2024

Minute n°

Jugement (N° 22/00553) rendu le 21 Décembre 2023

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]

N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBG joint au dossier 24/2088

APPELANTE

Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA RE NAISSANCE représenté par son syndic de copropriété la Société d'Etudes et de Réalisation de Gestion Immobilière de Construction (SERGIC) SAS inscrite au RCS de [Localité 4] METROPOLE sous le n°428

748 909 ayant son siège social [Adresse 1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Madame [R] [F]

Représentant : Me Thomas FIOEN, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [O] [Y]

Représentant : Me Thomas FIOEN, avocat au barreau de LILLE

Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/579 et 24/2088 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBG et 24/2088 sous le numéro 24/2088.

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats Catherine COURTEILLE

le 11 Juillet 2024

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