Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/02132


Vérifier : TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/02132 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2024
Numéro
24/02132
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
669640d7f5112d8edd056e6d

Texte de la décision

1,130 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/02132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROG

N° MINUTE : 8/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 10 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 2]
non comparant

à
S.A.R.L. CARLOS LOISIRS CARLOS MENDES DE OLIVEIRA, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 mars 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 juin 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier.

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.