TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02471

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre civile

N° RG 24/02471 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4CAO

DEMANDERESSE
S.A.S. BMG BUREAUX RCS 841374000
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL C.V.S. - #P0098
DEFENDERESSE
S.A.S. LUXE IMMO RCS 894 132 414
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président,
Assisté de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 01 Juillet 2024
La Greffière Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique

du Lundi 10 Mars 2025 à 14h15,

Le 01/07/2024 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience