Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj88160 n° 24/02471
TJ 88160, 26 juin 2026, RG 24/02471
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES --------------------- AFFAIRES FAMILIALES Cabinet JAF nø4 LE : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02471 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E25E Maître Aurélie PIZZATO de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL Me Marc MONOSSOHN Maître Ludovic VIAL de la SELARL SENTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02471
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 24/02471
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [D] veuve [A], [F] [A] c/ [L] [A] MINUTE N° 26/ Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02471 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZHH Grosse délivrée à Maître Marie-Christine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02471
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/02471
N° RG 24/02471 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7SP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/02471 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7SP NAC : 74D Jugement rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02471
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/02471
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00315 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02471 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AT6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 4] [Local
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tj Expertise tj93008 n° 24/02471
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/02471
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HCB Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02471 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02471
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/02471
N° RG 24/02471 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ53 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02471 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ53 NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à Me Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02471
TJ 77288, 8 sept. 2025, RG 24/02471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02471 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTBR NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [W] [A] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] CAMEROUN domiciliée : chez M. [C] [E] [Adresse 1] [Adress
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/02471
TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 24/02471
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02471 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXRX 1ère Chambre N° Minute : NAC : 28A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [K] [N] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assis
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 24/02471
TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/02471
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02471 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7DN JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE COLLEGIALE DU 1er SEPTEMBRE 2025 A 9H30 Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée
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ca other ca_toulouse n° 24/02471
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 24/02471
18/06/2025 ARRÊT N°323/2025 N° RG 24/02471 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLZK SG / CD Décision déférée du 11 Juin 2024 Président du TJ de [Localité 6] ( 23/02307) M. MICHEL [P] [R] C/ S.A.S. RONCO R&C CONFIRMATION Grosse délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02471
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/02471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Juin 2025 Affaire : N° RG 24/02471 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5HD DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [
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ca other ca_nimes n° 24/02471
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/02471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02471 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXX SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 24 juin 2024 RG :24/00079 [O] [O] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02471
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/02471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CAO N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2024 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2025 DEMANDERES
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02471
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/02471
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02471 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6XB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 13 MAI 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02471
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02471
N°Minute:25/901 N° RG 24/02471 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLLJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 8 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -SDC ARBOR et [Localité 6] ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] repr
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ca other ca_pau n° 24/02471
CA Pau, 26 févr. 2025, RG 24/02471
CF/RP Numéro 25/00609 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/02/2025 Dossier : N° RG 24/02471 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : SEML DU [Localité 15]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02471
TJ 06088, 20 févr. 2025, RG 24/02471
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. VILLA SAINT PIERRE c/ [Y] MINUTE N° DU 20 Février 2025 N° RG 24/02471 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYDL Grosse(s) délivrée(s) à Me Mar
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ca other ca_aix_provence n° 24/02471
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/02471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2025 N° 2025/085 Rôle N° RG 24/02471 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUKT [H] [S] C/ Société ALLY VISTAMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul SZEPETOWSKI Me Nikita SICHOV
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ca other ca_douai n° 24/02471
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/02471
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02471 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5IK N° de Minute : 2439 Ordonnance du jeudi 12 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [G] né le 01 Janvier 1963 à [Localité 3] (MAROC)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02471
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/02471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02471 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4NY Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [C] [U] épouse [R] Copie ex
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