TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/04149

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :

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7ème chambre 1ère section

N° RG 22/04149
N° Portalis 352J-W-B7G-CWQEK

N° MINUTE :

Assignation du :
28 Mars 2022

Désistement

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 11 Juin 2024
DEMANDEURS

Monsieur [T] [X] exerçant la profession de cadreur
[Adresse 2]
[Localité 4]

Madame [H] [F] exerçant la profession d’hôtesse de l’air
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Florence REBUT DELANOE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J00060

DEFENDERESSE

S.A.R.L. ARTEMIS COURTAGE
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Sébastien DOMINGUEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0334

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Malika KOURAR, Juge

assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier

DEBATS

A l’audience du 07 MAI 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 11 Juin 2024.

ORDONNANCE

Prononcée en audience publique
contradictoire
en premier ressort
Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signée par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état, et par Madame Inès SOUAMES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Monsieur [T] [X] et Madame [H] [F], notifiées par RPVA le 7 mars 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement de la société ARTEMIS COURTAGE notifiées par RPVA le 25 avril 2024 ;

Il sera constaté que Monsieur [T] [X] et Madame [H] [F] se désistent de l’instance et de l’action engagées.

Les parties conserveront la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elles ont exposés.

PAR CES MOTIFS,