Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/04149
TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 22/04149
N° de Minute : N° RG 22/04149 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTH2 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
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ca other ca_paris n° 22/04149
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/04149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04149 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Jan
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ca other ca_toulouse n° 22/04149
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 22/04149
30/04/2025 ARRÊT N° 2025/ 180 N° RG 22/04149 N° Portalis DBVI-V-B7G-PDZC CR - SC Décision déférée du 24 Octobre 2022 TJ de TOULOUSE - 21/02603 M. GUICHARD INFIRMATION PARTIELLE
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/04149
CA Amiens, 3 mars 2025, RG 22/04149
ARRET N° S.A.R.L. [8] C/ [T] CPAM de l'Oise Copies certifiées conformes S.A.R.L. [8] Mme [A] [T] CPAM de l'Oise Me Brigitte BEAUMONT Me Julie THOMAS Tribunal judiciaire docteur [D] [K]-[Z] Copies exécutoires
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04149
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/04149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04149 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQEK N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [T]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04149
CA Colmar, 29 mai 2024, RG 22/04149
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/04149 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6P2 DEMANDEUR A LA [Localité 2] OPPOSITION [C] [O] Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR DEFENDERESSES S.A.S. QUALIUM INVESTISSEMENT en qualité de s
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04149
CA Bordeaux, 25 mars 2024, RG 22/04149
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2024 N° RG 22/04149 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M352 Association LES PEP 33 - ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA GIRONDE c/ SCIC EMMAÜS GIR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04149
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 22/04149
Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Guillaume HARTER - Me Julie HOHMATTER le 07 Février 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/04149 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6P2 Minute n° : 61/24
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04149
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/04149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 (ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 22/04149 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIW4 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. JSA C/ S.C.I. CHESNAY PIERRE 2 Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04149
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04149 - N° Porta
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