TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02502

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties ou avocats

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/02502 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WOA

N° MINUTE : 9/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 01 juillet 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 1]
comparant

à
Société SCCV [Localité 3] PIGONNET, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Eric GOMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0067, substitué par Me Augustin REVOLAT, avocat

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Avril 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action, suite au constat d’accord signé entre les parties.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2024 par Marie-Laure BILLION, juge assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier

Le greffier Le président